La CFTC va en Cour Européenne des Droits de l'Homme////Suppression d'un jour férié : lundi de Pentecôte
http://www.cftc.fr/547/602/604/780/1103/3654.asp
Suppression d'un jour férié : lundi de Pentecôte
09/11/04 15:07
La CFTC va porter l'affaire de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte devant la Cour de Justice des Communautés européennes estimant que faire travailler des salariés sans les rémunérer correspond au travail forcé prohibé par les textes tant européens qu'internationaux ratifiés par la France.
Le travail forcé étant un travail obligatoire sans rémunération en contrepartie. Cette interprétation ressort, notamment, des différentes déclarations des ministres concernés et des débats parlementaires.
Paris, le 9 novembre 2004.
Service de presse